Petit article rapide pour tenter d’éliminer une idée reçue.
Très souvent les gens sont étonnés quand on leur annonce qu’on doit renouveler le titre de séjour de mon épouse tous les 9 mois (valable 12 mois mais à faire 3 mois avant expiration).
Beaucoup pensent qu’au moment du mariage avec un ou une étranger celui-ci acquière immédiatement la nationalité. C’est faux.
En réalité il ou elle peut ne jamais devenir français.
Cela dépend de plusieurs critères dont :
- l’envie de devenir français
- le droit de le faire
- les contraintes sur la nationalité d’origine
Les situations peuvent être différentes :
- On peut vivre en France sans vouloir devenir français.
- On peut vouloir devenir français mais ne pas être marié depuis assez de temps pour le demander.
- On peut devenir français mais être obligé de perdre sa nationalité d’origine (le cas de mon épouse avec la loi coréenne si elle souhaite la nationalité française)
En revanche un conjoint de français peut séjourner et travailler en France. Mais ce n’est pas automatique : il faut en demander le droit. Même après s’être marié.
Dans les 3 premières années de mariage l’étranger ne peut obtenir qu’un titre de séjour d’un an. A renouveler au bout de 9 mois (la procédure prend 3 mois avec 3 rendez-vous)
Après 3 ans de mariage l’étranger peut demander un titre de résident (carte de séjour valable 10 ans puis à renouveler en “permanent”).
Mais l’obtention n’est pas obligatoire. On peut passer toute sa vie en France en allant 3 fois par an à la préfecture (présence du conjoint obligatoire pour le 2ème rendez-vous).
Le motif de refus n’est pas donné.
Dernier point : ce n’est pas gratuit. 100€ par an pour rester en France légalement (coût du titre de séjour un an)
En espérant éclairer certains et débusquer un mythe tenace.
Une des sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N110.xhtml
